1. INFORMATIONS LÉGALES
Le présent service est édité par la SAS ANTONY PLACE ET VILLAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 888 567 112, dont le siège est situé 20 place de Catalogne, 75014 Paris.
Numéro de téléphone 0805 231 805 (service et appel gratuits)
Le site est hébergé par :OSWALD ORB – SAS au capital de 121 616 €RCS Nanterre 343 724 944Siège social : 68, rue Marjolin – 92300 Levallois-PerretTéléphone : 01 47 12 90 00
2. PRÉAMBULE
SAS ANTONY PLACE ET VILLAS a développé un service en ligne qui a pour objet de fournir une information concernant les résidences de Place et Villas (Villas des Muses, Cour d’Honneur et Villas Adonis) dont elle assure la promotion.
SAS ANTONY PLACE ET VILLAS n’intervient pas dans les échanges ni dans toute transaction qui pourrait en résulter ultérieurement.
L’utilisateur déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du présent site et relatives aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des informations qui y sont proposées.
3. DÉFINITIONS
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :– « utilisateur » : toute personne utilisant le site ;– « consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;– « professionnel » et « associations » : toute personne physique ou morale autre qu’un consommateur ;– « offres» : ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un partenaire sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de proposer une vente ;– « publications » : ensemble de contenus publiés sur le site https://www.place-et-villas.fr/, et ce compris les offres ;– « tiers partenaire » : société partenaire en charge de la commercialisation et de la réalisation d’un programme immobilier et proposant des informations sur chaque programme immobilier sur des mini-sites accessibles via des liens disponibles sur le site https://www.place-et-villas.fr/;– « informations » : ensemble des informations proposées par SAS Antony Place et Villas aux utilisateurs sur le site internet https://www.place-et-villas.fr/.
4. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture des informations proposées en ligne par SAS Antony Place et Villas sur le site.
5. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site www.place-et-villas.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
SAS Antony Place et Villas se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.
Les conditions générales d’utilisation sont accessibles en permanence sur le site dans la rubrique Mentions légales – Conditions générales d’utilisation située en pied de page.
L’utilisateur du site est donc invité à la consulter régulièrement.
6. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
SAS Antony Place et Villas s’efforce de fournir sur le site https://www.place-et-villas.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https:// www.place-et-villas.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https:// www.place-et-villas.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
7. CONDITIONS D’ACCÈS
7.1 Accès au site
L’accès au site et aux services proposés impose à l’utilisateur de se rendre sur le site via un accès internet. L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
Toutefois, SAS Antony Place et Villas se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
SAS Antony Place et Villas n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.
SAS Antony Place et Villas se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.Il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.
7.2 Absence d’intervention
SAS Antony Place et Villas n’intervient pas dans les relations et les échanges entre les utilisateurs et les tiers partenaires, elle ne fait qu’afficher le contenu communiqué par le tiers partenaire.
Le contenu des messages éventuellement échangés est donc strictement sous la responsabilité des émetteurs de ces messages, à l’exclusion d’une quelconque responsabilité de SAS Antony Place et Villas.
En aucun cas SAS Antony Place et Villas n’intervient dans la formation ou l’exécution de la relation contractuelle qui pourrait être conclue entre les utilisateurs et un tiers partenaire, un contrat ne pouvant être conclu que directement entre ces derniers, et non par l’intermédiaire du site.
SAS Antony Place et Villas ne peut en aucun cas garantir la conclusion effective d’une relation contractuelle entre ces derniers.
Enfin, SAS Antony Place et Villas ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée, de quelque manière que ce soit, en cas de différend ou de litige entre « utilisateurs » et tiers partenaire.
8. GARANTIES
L’utilisateur est responsable de l’utilisation et de ses actes sur le site.
Il s’engage à utiliser le site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation en agissant de manière compatible avec le site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’utilisateur s’interdit tout comportement illégal ou constitutif d’une fraude à l’égard de SAS Antony Place et Villas, des autres utilisateurs, des tiers partenaires ou encore des tiers.
L’utilisateur s’interdit de collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Propriété intellectuelle de SAS Antony Place et Villas
Le présent contrat n’emporte aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété, notamment intellectuelle, sur les éléments appartenant à SAS Antony Place et Villas et au tiers partenaire au bénéfice de l’utilisateur qui s’interdit en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de SAS Antony Place et Villas.
A cet égard, il est précisé que le contenu du site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de SAS Antony Place et Villas ou des tiers partenaires qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de SAS Antony Place et Villas, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
SAS Antony Place et Villas conservera la propriété entière et exclusive des méthodes, du savoir-faire et des outils qui lui sont propres ayant servi à exécuter les présentes stipulations contractuelles.
Cette clause Propriété intellectuelle survivra à la fin des présentes jusqu’au terme de son objet particulier et ce quelle qu’en soit la raison ou le motif.
9.2 Propriété intellectuelle des tiers partenaires
Les éléments appartenant à des tiers partenaires, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
L’utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété des tiers partenaires, dont les contenus sont présents sur le site et s’interdit d’exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cas de l’exécution des présentes conditions générales.
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits des tiers partenaire, dont les contenus sont présents sur le site et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.
A cet effet, l’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous les tiers partenaires et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le site ou rendus accessibles par des tiers partenaires.
10. LIENS
Les utilisateurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de SAS Antony Place et Villas.
SAS Antony Place et Villas se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site donnant accès à des pages web autres que celles de son site.
SAS Antony Place et Villas ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs du site via les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien ou de la collecte des données personnelles qui pourraient intervenir.
11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
SAS Antony Place et Villas collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont d’écrites dans la « Politique de Protection des données personnelles » et dans la « Politique Cookies ».
12. MÉDIATION
Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de différend, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 1 allée du Parc Mesemena – Bât. A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ou depuis son site internet http://medimmoconso.fr/.
13. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales et la politique de protection des données personnelles sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer à l’utilisateur en sa qualité de consommateur.
14. RÈGLEMENT DES LITIGES
L’utilisateur consommateur est informé par SAS Antony Place et Villas de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
